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Conditions générales de vente

1. APPLICATION
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne effectuant un achat, soit par le biais de la boutique Internet soit par correspondance.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à n'importe quel moment et sur n'importe quel contenu. La date de la dernière mise à jour est inscrite sous le titre des Conditions Générales.
Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dès la validation de votre commande,  un contrat de vente est conclu entre vous, dénommé par la suite : le client
et LE DOMAINE DES ILES dénommée par la suite : le fournisseur domicilié 20, le marché nouveau 85670 ST ETIENNE DU BOIS Téléphone : 02.51.34.54.38 Numéro SIRET : 43802035600012 Numéro TVA Intracommunautaire FR 4343820356

Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, ce contrat de vente sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France.

2. PROTECTION des MINEURS
Conformément à l'article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, le client s'engage, en passant et réglant une commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

3. INFORMATIONS LEGALES
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

4. PRIX ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix des articles n'inclut pas les frais de port et d'emballage (indiqués lors de la validation de la commande) et les frais bancaires éventuels (par exemple, frais de virement bancaire facturés au client par sa banque).
Les commandes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

5. COMMANDES et PAIEMENT
Pour les commandes via la boutique Internet

Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez procéder à la validation de votre commande. Il vous est alors demandé de vous inscrire (nouveau client) ou de vous identifier (client déjà inscrit). Une fois la fiche de renseignements remplie ou confirmée, vous pouvez valider votre panier et modifier si besoin l'adresse de livraison (pour un cadeau par exemple). Vous procédez ensuite au paiement en ligne avec votre carte bancaire via E.TRANSACTIONS le serveur bancaire de la banque populaire et ce dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’y effectue directement sans passer par le serveur de la boutique. Vous avez la garantie que le numéro de carte bancaire est seulement connu de notre partenaire bancaire : la banque populaire. Le débit du montant de votre commande est immédiat. Il se fait au moment où vous validez l'acceptation de paiement sur le service sécurisé de la banque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera alors adressé.

Pour les commandes par correspondance ou télécopie
Il vous suffit d’imprimer le bon de commande obtenu lorsque vous avez rempli votre panier sur le site.
N'oubliez pas de mentionner votre nom, adresse, e-mail (éventuellement) et numéro de téléphone.
Envoyez votre commande à :

DOMAINE DES ILES

20, le marché nouveau

85670 St ETIENNE DU BOIS

accompagnée de votre chèque bancaire à l’ordre de :DOMAINE DES ILES.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque à la banque est réalisée dès sa réception. Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu'à la confirmation du règlement.

A la place du chèque, vous pouvez aussi joindre à votre courrier ou à la télécopie au 02.51.34.57.42  la preuve de virement de la somme de la commande faite depuis le serveur bancaire Internet de votre banque.


Les commandes payées au moyen d'un virement bancaire ne seront expédiées qu'à la confirmation du virement par la banque populaire

Le fournisseur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.:
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.:

Toute marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'à son paiement intégral.

6. LIVRAISON
La livraison n’est actuellement prévue que sur la France métropolitaine.

Votre commande est traitée dès réception de votre règlement le DOMAINE DES ILES s'engage à fournir les articles commandés dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu'elles ont quitté les locaux du fournisseur .Le DOMAINE DES ILES ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

L'expédition de votre commande est assurée en Colissimo suivi par la Poste pour des petits colis ou par un transporteur. Vous pouvez suivre l'avancée de votre commande et de sa livraison dans votre espace.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

7. RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à vos attentes et en demander l'échange ou le remboursement sans aucune pénalité. Les articles doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine en parfait état de revente à l’adresse suivante :
DOMAINE DES ILES

20, le marché nouveau

85670 ST ETIENNE DU BOIS
Les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.

8. GARANTIES
Les crus délivrés pour vous par le site sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée.
En aucun cas, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée.
Le fournisseur ne saurait garantir que son service puisse exclure que votre système ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Vous êtes tenu pour responsable de la sauvegarde de vos données et de la protection de votre système

9. COMMENTAIRES ET COMMUNICATIONS
Toutes les communications effectuées envers le fournisseur doivent respecter la loi et ne pas présenter de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciables à des tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. De plus, vos communications ne doivent pas constituer ou contenir de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Tout client enregistré sur le site à partir de l'espace client peut nous adresser des commentaires et des critiques sur les produits proposés afin de les voir apparaître dans la zone de commentaires concernée. Les commentaires ou critiques sur les vins ne seront en ligne sur le site qu'après validation par nos services. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas afficher ou d'enlever tout contenu.
Vous avez également la possibilité de nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples informations sur les vins proposés ou pour nous soumettre des suggestions. C'est toujours avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons dans les limites de nos compétences.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations recueillies lors de votre commande ou de votre inscription dans notre espace client sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.
Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients enregistrés (pour recevoir la newletter) des nouveautés et des actualités du DOMAINE DES ILES par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.

11. COMMENTAIRES ET COMMUNICATIONS
Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des vins. La responsabilité du fournisseur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Tout litige sera sous la compétence du Tribunal quelles que soient les conditions de vente, de livraison ou le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.